Arrêté du 4 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2024.

TexteArrêté du 4 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050326313

Texte parentLEGITEXT000050326308

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2024 (version du 11 octobre 2024)Légifrance →

1. M. Benoît DE LA MORINIERE est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 4 octobre 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.