Arrêté du 4 octobre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2024.

TexteArrêté du 4 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050326378

Texte parentLEGITEXT000050326357

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2024 (version du 11 octobre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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