Arrêté du 4 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2024.

TexteArrêté du 4 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050326369
Texte parentLEGITEXT000050326357
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 octobre 2024 (version du 11 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

4. 2. LF-P 79 Mont Verdun

5. 2.1. Limites latérales

6. 45°52ʹ14ʺN - 004°47ʹ19ʺE ;

7. Arc anti-horaire de 2.78 km (1,5 Nm) de rayon centré sur : 45°50ʹ46ʺN - 004°46ʹ52ʺE ;

8. 45°50ʹ05ʺN - 004°48ʹ46ʺE ;

9. 45°52ʹ14ʺN - 004°47ʹ19ʺE.

10. 2.2. Limites verticales

11. De la surface au niveau de vol 55 (1 676 mètres).

12. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

13. Active H24.

14. 2.4. Nature et statut de la zone

15. Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

16. 2.5. Conditions de pénétration

17. Pénétration interdite, à l'exception des aéronefs :

18. - en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;

19. - assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;

20. - ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone, auprès du Centre national des opérations aériennes.

21. 3. Services rendus

22. A l'intérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'alerte.

23. 4. Organismes à contacter et information des usagers

24. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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