Arrêté du 4 octobre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2024.

TexteArrêté du 4 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050326404
Texte parentLEGITEXT000050326381
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 octobre 2024 (version du 11 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille.

4. 2. LF-P 78 Solenzara

5. 2.1. Limites latérales

6. 41°56ʹ31ʺN - 009°24ʹ22ʺE ;

7. 41°56ʹ28ʺN - 009°23ʹ55ʺE ;

8. 41°54ʹ35ʺN - 009°23ʹ46ʺE ;

9. 41°54ʹ25ʺN - 009°24ʹ01ʺE ;

10. 41°54ʹ22ʺN - 009°24ʹ53ʺE ;

11. 41°56ʹ20ʺN - 009°25ʹ07ʺE ;

12. 41°56ʹ31ʺN - 009°24ʹ22ʺE.

13. 2.2. Limites verticales

14. De la surface à 1 676 mètres (5 500 pieds) au-dessus du niveau de la mer.

15. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

16. Active H24.

17. 2.4. Nature et statut de la zone

18. Zone interdite qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

19. 2.5. Conditions de pénétration

20. Pénétration interdite, à l'exception des aéronefs :

21. - au départ et à destination de l'aérodrome de Solenzara ayant un PPR ;

22. - ayant obtenus une clairance de l'organisme de contrôle de Solenzara ;

23. - de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de la surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;

24. - sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l'organisme de contrôle de Solenzara au moins huit jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle, auprès des opérations de Solenzara.

25. 3. Services rendus

26. A l'intérieur de la zone sont rendus les services du contrôle, d'information de vol et d'alerte.

27. 4. Organismes à contacter et information des usagers

28. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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