Arrêté du 4 octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2024.

TexteArrêté du 4 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050326674

Texte parentLEGITEXT000050326666

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2024 (version du 11 octobre 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Cozes-Lège) est abrogé.

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