Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050326870
Texte parentLEGITEXT000050326865
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1 de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
2. EAU ROCHE ENVIRONNEMENT
3. 838 873 610
4. Nouvelle-Aquitaine
5. 21/08/2029
6. HYDRATEC
7. 301392569
8. Ile-de-France ;
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
9. 21/08/2026
10. IDEES EAUX
11. 413 116 047
12. Auvergne-Rhône-Alpes ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Grand Est ;
Bourgogne-France-Comté ;
Occitanie
13. 21/08/2029
14. STRATEGEO
15. 823 253 885 00029
16. Ensemble du territoire français
17. 21/08/2029
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
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