Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2024 au 22 novembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050326903

Texte parentLEGITEXT000050326876

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 11 octobre 2024)Légifrance →

1. Les quatre annexes sont remplacées par les annexes ci-après.

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