Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du décret du 29 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. ;
4. 2° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : desdites obligations sont remplacés par les mots : de ses obligations de formation par le fonctionnaire dans les conditions fixées par les deux alinéas précédents .
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 : art. 16