Décret n°2024-908 du 10 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-908 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332026
Texte parentLEGITEXT000050332019
Référencearticle 1 du décret n°2024-908 du 10 octobre 2024 (version du 12 octobre 2024)Légifrance →

1. Le ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de partenariat avec les territoires, de cohésion des territoires et de décentralisation. Il est, à ce titre, responsable des politiques de développement et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de la ruralité, de cohésion économique et sociale des territoires, notamment ruraux, de leur attractivité et de leur développement économique, des mobilités, des transports et de leurs infrastructures, ainsi que de la mer, du littoral et de la pêche maritime. Il veille à ce que chacun des territoires dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités et à l'accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales ; il est, à ce titre, responsable de la politique de lutte contre les inégalités entre les territoires, notamment au profit des territoires ruraux.

2. Il participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et de soutien à l'innovation dans les domaines relevant de ses attributions. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'élaboration de la législation fiscale dans les matières relevant de ses attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050332026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.