Arrêté du 8 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.

TexteArrêté du 8 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050332075

Texte parentLEGITEXT000050332067

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2024 (version du 12 octobre 2024)Légifrance →

1. Le contingent de capacité du mois d'octobre 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 4 462 kW et 196,97 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.