Arrêté du 8 octobre 2024 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.

TexteArrêté du 8 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050332082
Texte parentLEGITEXT000050332067
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 8 octobre 2024 (version du 12 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. Tableau 1

4. Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

112,93

4 101

dont Bretagne

16,64

736

dont Corse

10

250

dont Nouvelle-Aquitaine

35,03

588

dont Normandie

1,37

18

dont Occitanie

6,51

648

dont PACA

21,53

1 159

dont Pays de la Loire

21,85

702

5. Tableau 2

6. Réservations de capacités dites « Un pour un »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

2,65

118

dont Corse

2,65

118

7. Tableau 3

8. Réservations de capacités dites « De droit »


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

81,39

243

dont Normandie

81,39

243

9. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050332082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.