Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2024 (version du 12 octobre 2024)Légifrance →
1. Les locaux et installations de la préfecture de la Savoie sise place du Château des Ducs de Savoie, 73000 Chambery, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :
2. - les locaux du cabinet du préfet situés au 1er étage accès C ;
3. - les locaux accédant au SIDPC situés au 2e étage accès E.
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