Décret n°2024-911 du 10 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-911 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332119
Texte parentLEGITEXT000050332112
Référencearticle 2 du décret n°2024-911 du 10 octobre 2024 (version du 12 octobre 2024)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale :

2. 1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire ;

3. 2° A autorité, conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ;

4. 3° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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