1. Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Décret n°2024-914 du 10 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.
TexteDécret n°2024-914 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332155
Texte parentLEGITEXT000050332145
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.