Décret n°2024-917 du 10 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-917 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332223
Texte parentLEGITEXT000050332213
Référencearticle 2 du décret n°2024-917 du 10 octobre 2024 (version du 12 octobre 2024)Légifrance →

1. I. - Le ministre de la santé et de l'accès aux soins a autorité sur :

2. - la direction générale de la santé ;

3. - la direction générale de l'offre de soins.

4. II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et le ministre du travail et de l'emploi, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

5. III. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministre du travail et de l'emploi et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

6. IV. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et de la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection et de santé environnementale.

7. V. - Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale du travail, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de la direction générale du Trésor, de la direction générale des finances publiques et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

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