1. Le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de l'alimentation, de la forêt et du bois. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté alimentaire.
Décret n°2024-920 du 10 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.
TexteDécret n°2024-920 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332280
Texte parentLEGITEXT000050332274
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