Décret n°2024-922 du 10 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-922 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332307
Texte parentLEGITEXT000050332300
Référencearticle 2 du décret n°2024-922 du 10 octobre 2024 (version du 12 octobre 2024)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction des sports et, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques.

2. II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

3. III. - Pour l'ensemble de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général, ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.

4. IV. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050332307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.