Décret n°2024-923 du 10 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-923 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332318
Texte parentLEGITEXT000050332310
Référencearticle 2 du décret n°2024-923 du 10 octobre 2024 (version du 12 octobre 2024)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

2. II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.

3. III. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction générale des entreprises.

4. IV. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation et de recherche, il dispose du secrétariat général pour l'investissement.

5. V. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de numérique, il dispose de la direction interministérielle du numérique et de la direction générale des médias et des industries culturelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050332318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.