1. Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-923 du 10 octobre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.
TexteDécret n°2024-923 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332320
Texte parentLEGITEXT000050332310
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