1. Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de fonction publique ainsi qu'en matière de simplification et de modernisation de l'action publique.
Décret n°2024-924 du 10 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2024.
TexteDécret n°2024-924 du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050332331
Texte parentLEGITEXT000050332321
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.