Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° de l'article 1er est remplacé par un 3° ainsi rédigé :
3. « 3° Fixer les orientations mises en œuvre par l'Académie de police en matière de recrutement et de formation des personnels exerçant des missions dans le domaine de la police scientifique ; »
4. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
5. a) Le 2° est abrogé ;
6. b) Le 8° est complété par les mots : « de sécurité » ;
7. 3° L'article 5 est ainsi modifié :
8. a) Les mots : « des délégations zonales implantées dans chaque zone de défense » sont remplacés par les mots : « une délégation zonale implantée dans la zone de défense et de sécurité Ile-de-France » ;
9. b) Les mots : « des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « du numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 5