Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050338535
Texte parentLEGITEXT000050338530
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas :
2. « Jusqu'au 13 février 2025 :
3. « Lille-Alger (Algérie) ;
4. « Lille-Oran (Algérie). »
5. sont remplacés par les alinéas :
6. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
7. « Lille-Alger (Algérie) ;
8. « Lille-Oran (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null
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