1. Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.
Arrêté du 26 septembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2024.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050338802
Texte parentLEGITEXT000050338794
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