Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2024.

TexteArrêté du 26 septembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050343620

Texte parentLEGITEXT000050343580

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 16 octobre 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.