Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050343839
Texte parentLEGITEXT000050343833
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatorzième à dix-septième alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
2. «-la sous-direction de la stratégie ;
«-la sous-direction des projets Monde. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 4
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