Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-932 du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050344409
Texte parentLEGITEXT000050344403
Référencearticle 1 du décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 (version du 15 octobre 2024)Légifrance →

1. Il est créé une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée auprès du Premier ministre.

2. Elle est dirigée par le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nommé par décret en conseil des ministres.

3. Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, qui le supplée en tant que de besoin.

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