Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-932 du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050344411
Texte parentLEGITEXT000050344403
Référencearticle 2 du décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 (version du 15 octobre 2024)Légifrance →

1. La délégation interministérielle est chargée de clôturer les dossiers liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et d'en dresser un bilan. Elle assure la conduite du programme interministériel relatif au programme d'héritage 2024 et veille à la mise en œuvre, par la société de livraison des ouvrages olympiques créée par le décret du 27 décembre 2017 susvisé, des actions relatives à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

2. Le délégué interministériel est membre du conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques créée par le décret du 27 décembre 2017 précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050344411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.