Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-932 du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050344415
Texte parentLEGITEXT000050344403
Référencearticle 4 du décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 (version du 15 octobre 2024)Légifrance →

1. Il est institué un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.

2. Le comité comprend le ministre chargé des sports, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé du budget, le ministre chargé du logement, le ministre chargé de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé des transports, le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé du tourisme, le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre chargé des personnes handicapées, le ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les autres membres du Gouvernement intéressés par son ordre du jour.

3. Le comité est placé sous la présidence du Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, sous la présidence du ministre chargé des sports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050344415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.