Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 · Article

Article 5-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2024-932 du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000053148510
Texte parentLEGITEXT000050344403
Référencearticle 5-1 du décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Lorsque l'accueil ou l'organisation d'un grand événement sportif international justifie la mise en place d'un accompagnement interministériel, le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques anime et coordonne, sous l'autorité du ministre chargé des sports, les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à cet accueil ou à cette organisation.

2. Il assure les relations de l'Etat avec les organisateurs de ces évènements et, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations.

3. Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de ces manifestations dans les domaines économique, social, éducatif et culturel, en veillant notamment à ce qu'elles contribuent à développer l'accès à la pratique sportive pour les publics ou les territoires qui en sont les plus éloignés.

4. Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1252 du 22 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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