Décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-932 du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050344421
Texte parentLEGITEXT000050344403
Référencearticle 7 du décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 (version du 15 octobre 2024)Légifrance →

1. La délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques relève de la direction des services administratifs et financiers des services du premier ministre pour sa gestion administrative et financière.

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