Référencearticle 8 du décret n°2024-932 du 14 octobre 2024 (version du 15 octobre 2024)Légifrance →
1. I.-Les personnels détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels mentionnés au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 13 septembre 2017 susvisé qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent la mission prévue à l'article 2 jusqu'à son terme.
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