ANNEXE À LA CONVENTION DE CONCESSION Cahier des charges pour la concession de la liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains (74) |
1. Table des matières
2. TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
3. Article 1 - Objet de la concession
4. Article 2 - Assiette de la concession
5. Article 3 - Caractéristiques générales de l'Autoroute
6. Article 4 - Caractéristiques techniques de l'ouvrage - Etablissement et approbation des projets
7. TITRE II : CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE
8. Article 5 - Remise par l'Etat des biens et études
9. Article 6 - Droits conférés et obligations imposées au concessionnaire
10. Article 7 - Exécution des travaux
11. Article 8 - Contrôle de l'exécution des travaux
12. Article 9 - Procédure préalable à la mise en service
13. Article 10 - Date de mise en service de l'Autoroute et évènements clés
14. Article 11 - Modifications de l'Autoroute
15. Article 12 - Délimitation des emprises
16. TITRE III : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA CONCESSION
17. Article 13 - Enjeux environnementaux, sociaux et économiques
18. TITRE IV : EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE
19. Article 14 - Exploitation, entretien et maintenance de l'Autoroute
20. Article 15 - Règlements d'exploitation, mesures de police et gestion du trafic
21. Article 16 - Interruptions et restrictions de la circulation
22. Article 17 - Obligations relatives aux services publics
23. Article 18 - [sans objet]
24. Article 19 - Agents et préposés du concessionnaire
25. Article 20 - Ecoute des usagers et réclamations
26. Article 21 - Diffusion de l'information relative à l'exploitation de l'Autoroute
27. Article 22 - Exploitation des installations annexes et des activités accessoires ou de valorisation
28. TITRE V : RÉGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
29. Article 23 - Règles générales relatives au financement
30. Article 24 - Concours publics
31. Article 25 - Tarifs de péages
32. Article 26 - Publicité des tarifs
33. Article 27 - Application des péages
34. Article 28 - Perception des péages
35. Article 29 - Durée de la concession
36. Article 30 - Partage des fruits de la concession
37. Article 31 - Garanties
38. Article 32 - Impôts, taxes et redevances
39. TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
40. Article 33 - Comptes rendus d'exécution de la concession
41. Article 34 - Contrôle
42. Article 35 - Faits nouveaux
43. Article 36 - Force majeure
44. Article 37 - Résiliation
45. Article 38 - Retour et reprise des installations en fin de concession
46. Article 38 bis - Reprise des engagements du concessionnaire
47. TITRE VII : PÉNALITÉS - MESURES COERCITIVES - DÉCHÉANCE
48. Article 39 - Pénalités - Mesures coercitives
49. Article 40 - Déchéance
50. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
51. Article 41 - Cession du contrat de concession
52. Article 42 - [sans objet]
53. Article 43 - Jugement des contestations et droit applicable
54. Article 44 - Confidentialité
55. Article 45 - Propriété intellectuelle
56. Article 46 - Election de domicile et échanges
57. Article 47 - Annexes