1. Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, les données relatives au numéro d'immatriculation du véhicule contenues dans ce traitement font l'objet d'un rapprochement avec les traitements automatisés de données relatifs aux objets et aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le système d'immatriculation des véhicules, le système de contrôle automatisé, ainsi que les traitements de données relatives à l'assurance des véhicules.
Arrêté du 26 septembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2024.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050344829
Texte parentLEGITEXT000050344808
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.