Article 6

1. Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion, de transferts et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Les opérations de consultation et de communication enregistrées permettent d'établir l'identité de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération, et le cas échéant, les destinataires des données. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.