Article en vigueur depuis le 17 octobre 2024.
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
2025 | |
Chef d'escadron | 18 % |
Lieutenant-colonel | 24 % |
Colonel | 12,6 % |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.