Arrêté du 14 octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2024.

TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050351387
Texte parentLEGITEXT000050351374
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (version du 17 octobre 2024)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2025

Maréchal des logis-chef

8,8 %

Adjudant-chef

30,3 %

Major

22 %

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