Arrêté du 14 octobre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2024.

TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050351388
Texte parentLEGITEXT000050351374
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (version du 17 octobre 2024)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2025

Maréchal des logis-chef

17,2 %

Adjudant

18,5 %

Adjudant-chef

22,2 %

Major

12,1 %

2. Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050351388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.