Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Identité numérique et autorisations " dont le responsable est le commissaire au numérique de défense.
2. Ce traitement a pour finalité d'assurer d'une part l'identification et l'authentification des agents du ministère de la défense et des personnes extérieures ayant un lien avec le ministère et d'autre part, l'automatisation de la gestion des accès aux systèmes d'information de ce ministère.
Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
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