Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2024.

TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050351404
Texte parentLEGITEXT000050351390
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 17 octobre 2024)Légifrance →

1. I. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées, pour les agents du ministère :

2. 1° Pour les données mentionnées du 1° au 4° du I de l'annexe du présent arrêté, jusqu'à la rupture de tout lien au service puis sont versées en base d'archives intermédiaires pendant une durée de vingt ans ;

3. 2° Pour les données mentionnées au 5° et 6° du I de l'annexe du présent arrêté, jusqu'à la fin de la deuxième année suivant la dernière opération de la personne concernée dans les systèmes d'information du ministère des armées puis versées en base d'archives intermédiaires pendant une durée de six ans ;

4. 3° Pour les données mentionnées du 7° au 9° du I et du 1° au 4° du II de l'annexe du présent arrêté, jusqu'à la notification par les systèmes d'information des ressources humaines d'une modification ;

5. 4° Pour la donnée mentionnée au 5° du II de l'annexe du présent arrêté, dans la limite de deux ans à compter soit de la dernière utilisation soit de l'expiration de la date de validité de l'identifiant.

6. II. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées, pour les personnes autres que les agents du ministère de la défense disposant d'un compte intradef :

7. 1° Pour les données mentionnées du 1° au 6° du I de l'annexe du présent arrêté, jusqu'à la fin de la deuxième année suivant la dernière opération de la personne concernée dans les systèmes d'information du ministère de la défense puis versées en base d'archives intermédiaires pendant une durée de six ans ;

8. 2° Pour la donnée mentionnée au 5° du II de l'annexe du présent arrêté, jusqu'à deux ans à compter de la dernière utilisation ou jusqu'à deux ans à compter de l'expiration de la date de validité de l'identifiant.

9. III. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionnées du 1° au 6° du I de l'annexe du présent arrêté sont conservées, pour les personnes autres que les agents du ministère de la défense ne disposant pas d'un compte intradef, jusqu'à la fin de la deuxième année suivant la dernière opération de la personne concernée dans les systèmes d'information du ministère de la défense puis versées en base d'archives intermédiaires pendant une durée de six ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050351404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.