Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2024.

TexteArrêté du 26 septembre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050351409
Texte parentLEGITEXT000050351390
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 17 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES TRAITÉES

3. I. - Données relatives à l'identification des personnes

4. 1° Civilité ;

5. 2° Nom et prénom(s), nom et prénom(s) d'usage ;

6. 3° Date et lieu de naissance ;

7. 4° Alias technique unique ;

8. 5° Numéro de téléphone personnel ;

9. 6° Adresse électronique personnelle ;

10. 7° Adresse électronique professionnelle ;

11. 8° Numéro de téléphone professionnel ;

12. 9° Photographie de l'agent.

13. II. - Données relatives à la vie professionnelle

14. 1° Armée, corps, grade ;

15. 2° Affectation administrative dont : pays, ville, site, type de site, casernement, unité, numéro de bureau ;

16. 3° Fonction ;

17. 4° Poste ;

18. 5° Identifiants rattachés à la carte CIMS, certificats.

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