Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié : I.-Les dispositions du 2° sont remplacées par les dispositions suivantes : « 2° Les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO, détenus dans la zone régulée ne peuvent sortir de cette zone que sous réserve : « a) Soit :
2. «-qu'ils soient protégés contre les attaques de vecteurs par des insecticides au moins pendant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement ; «-qu'ils soient soumis pendant cette période à une PCR, dont les résultats se révèlent négatifs, effectuée sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de protection contre les attaques de vecteurs ; «-les moyens de transport sont désinsectisés avant le chargement des animaux ;
3. « b) Soit vaccinés avec un vaccin qui prévient la virémie et les animaux se trouvent dans la période d'immunité garantie par les spécifications du vaccin ; ». II.-Au 3°, le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Le départ de bovins depuis un établissement saisonnier situé en zone régulée, vers un établissement situé en zone indemne est possible si les conditions suivantes sont respectées :
4. «-en estive, à plus de 1 000 mètres d'altitude, le mouvement peut avoir lieu sans désinsectisation et sans PCR. A moins, de 1 000 mètres d'altitude, le mouvement peut avoir lieu sans PCR ; «-en hivernage, le mouvement peut avoir lieu sans PCR.
5. « Le départ d'ovins depuis un établissement saisonnier situé en zone régulée, vers un établissement situé en zone indemne est possible sans désinsectisation et sans PCR ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2024 : art. 11