Arrêté du 15 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2024.

TexteArrêté du 15 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050355369
Texte parentLEGITEXT000050355342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2024 (version du 18 octobre 2024)Légifrance →

1. Les concours externe et interne, prévus à l'article 22 du décret du 29 décembre 2023 susvisé, pour le recrutement des capitaines pénitentiaires sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

2. Cet arrêté fixe le nombre de postes offerts aux candidats.

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