Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050364432
Texte parentLEGITEXT000050364427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
2. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
3. « Marseille-Hurghada (Egypte) ;
4. « Nice-Dakar (Sénégal) ;
5. « Lille-Dakar (Sénégal) ;
6. « Toulouse-Dubaï (Emirats arabes unis) ;
7. « Bordeaux-Istanbul (Turquie) ;
8. « Paris-Djeddah (Arabie Saoudite) ;
9. « Lyon-Djeddah (Arabie Saoudite) ;
10. « Marseille-Sal (Cap-Vert) ;
11. « Lyon-Sal (Cap-Vert). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.