Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les alinéas figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
2. « Jusqu'au 31 octobre 2024 :
3. « Lyon-Monastir (Tunisie) ;
4. « Nantes-Djerba (Tunisie) ;
5. « Nantes-Istanbul (Turquie) ;
6. « Nantes-Monastir (Tunisie). »
7. sont supprimés ;
8. 2° Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France dont l'échéance est fixée au 31 octobre 2029 :
9. « Lyon-Monastir (Tunisie) ;
10. « Nantes-Djerba (Tunisie) ;
11. « Nantes-Istanbul (Turquie) ;
12. « Nantes-Monastir (Tunisie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null