Arrêté du 14 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050364548
Texte parentLEGITEXT000050364542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (version du 19 octobre 2024)Légifrance →

1. Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisés, les catégories d'établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger prévues au a du A et au a du B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixées conformément à la liste figurant à l'annexe du présent arrêté.

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