Arrêté du 14 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050364550
Texte parentLEGITEXT000050364542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (version du 19 octobre 2024)Légifrance →

1. A la date d'effet du présent arrêté, les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école dans l'un des établissements scolaires du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont le contrat prévoit l'attribution d'une bonification indiciaire supérieure à celle qui résulte du classement prévu par le présent arrêté, conservent, à titre personnel, le bénéfice de cette bonification indiciaire, jusqu'au terme du contrat en cours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050364550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.