Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050364554
Texte parentLEGITEXT000050364542
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mars 2013 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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