Arrêté du 14 octobre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050365104
Texte parentLEGITEXT000050365088
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (version du 19 octobre 2024)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

2. II. - A compter du 1er décembre 2024 aucune session de formation régie par l'arrêté du arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention BMX du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif , par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention cyclisme traditionnel du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif , ou par l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention VTT du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif , ne peut être ouverte.

3. III. - Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants :

4. - Arrêté du 18 décembre 2008

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

6. - Arrêté du 8 novembre 2010

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

8. - Arrêté du 18 décembre 2008

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

10. Toutefois, avant les dates d'abrogation susmentionnées, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation pour l'obtention de l'un des diplômes susmentionnés, demeure soumis aux règles de l'arrêté auquel il est rattaché.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050365104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.