Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377060
Texte parentLEGITEXT000050377057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la ligne :
«
2. Conseiller prospective et stratégie.
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Conseiller prospective et stratégie (2 postes).
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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