Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.
1. L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 24 octobre 2003
4. Art. Annexe II
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